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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
112	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
39	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
132	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC66	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
CL38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
AC78	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC85	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
6	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC59	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC5	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
CL79	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
73	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
39	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
147	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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