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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC29	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC30	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC31	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC32	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC33	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC34	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC35	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC36	Article PREMIER, alinéa 12	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC37	Après l'Article 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC38	Article 9, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AC40	Article 9, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AC41	Article 9, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	23 mai 2018
AC42	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC43	TITRE	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC44	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC45	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC46	Avant l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC47	Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC48	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
AC49	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse