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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL68	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
25 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC5	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
CL58	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC62	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
AC2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
CL3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
CL3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
AC41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL59	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 15	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
152	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL56	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
69	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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