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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
95 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC114 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
145 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
127 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL40 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
AC102 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC126 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC87 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse