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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC106	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	25 mai 2018
	AC35	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC33	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC53	Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC19	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC162	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	30 mai 2018	26 mai 2018
	AC42	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC49	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC16	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC32	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	23 mai 2018
	AC54	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			23 mai 2018
	AC107	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Retiré			25 mai 2018
	AC122	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			25 mai 2018
	AC95	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			25 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse