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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC106	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect) Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	9 octobre 2018
CL72	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
AC35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
203	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
222	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
210 (2ème Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
CL29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	2 octobre 2018
AC162	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
234	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC49	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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