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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
153 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
218 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
175 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
172 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
97 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
202 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
137 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
94 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
39 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
102 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
154 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
185 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse