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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
208 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
95 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
145 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
60 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
127 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
177 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
190 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
132 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse