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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 31 mai 2018
232 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 9 octobre 2018
4 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
215 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
196 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
233 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
187 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
180 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
133 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
139 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
203 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
222 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
121 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse