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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
210 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
113 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
162 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
57 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
11 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
234 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
192 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
86 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
216 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse