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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC129	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC114	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC56	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC102	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC126	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC166	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	27 mai 2018
AC87	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC143	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC110 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC113	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC106	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
AC35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC116	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC84	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse