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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC111	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC148	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC165	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	27 mai 2018
AC149	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC142	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC49	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC154	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC6	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
AC37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
CL79	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL65	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL37	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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