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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	2 octobre 2018
CL19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	2 octobre 2018
CL24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
AC40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC44	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
AC35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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