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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
166	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
107	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
94 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
252	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
219	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 15	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
200	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
176 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
158	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
69	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
127	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
143	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
147	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
137	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
228 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
232	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
193	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
130	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
82	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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