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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
129	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
159	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
160	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
211	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 21	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
180	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
202 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
28 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
20 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
44	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
99	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
209	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
100	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
43	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
136	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
110	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
196	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
258	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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