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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
164	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
226	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
65	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
225	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
174	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
250	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
127	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
177	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
228 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
227 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
87	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
247 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
71	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
94 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
256 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
111 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
249	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
64 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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