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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
184	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL196	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
271	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°244 Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
101	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
235	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
12	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
267	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 14	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
6	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
163	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
11	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
254	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
35	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
215	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
179	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
38 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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