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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	20 avril 2018
CL248	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL64	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL87	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
125 (3ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
21	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
80	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL20	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
13	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
152	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
14	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
78	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
93	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
23	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
176 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
22	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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