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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL124	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
31	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
134	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
32	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
269	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
CL79	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
183	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
158	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
82	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
182 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
133	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
81	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
198	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL28	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
124	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
199	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL82	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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