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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
227 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL232	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
88	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL220	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL267	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL66	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
225	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL105 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL146	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL94	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL125	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
171	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
258	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
163	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL241	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
254	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL268	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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