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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL8	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	26 avril 2018
244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL97	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
5	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
241	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
179	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
270	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°241 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
271	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°244 Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
CL250	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL143	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL39	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
75	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
115	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
9	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
118	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL80	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL71	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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