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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL77	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL229	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
144	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL18	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL189	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
191	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL106	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
257	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL156	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL38	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	25 avril 2018
38 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL182	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL187 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
57	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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