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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
63 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
64 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
65 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
66 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
67 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
68 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
69 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
70 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
71 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
72 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
73 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
74 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
75 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
76 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
77 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
78 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
80 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
81 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
82 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse