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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL228	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL227	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL226	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL225	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL224	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL223	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL222	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL221	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL220	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL219	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL218	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL217	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL216	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL215	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL214	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL213	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL212	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL211	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL210	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL209	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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