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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL248	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL173	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL170	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
81	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
62	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL127	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL13	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	30 avril 2018
10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL261	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
165	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
52	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
163	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	27 avril 2018
CL208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL164	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
149	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse