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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL59	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL46	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL108	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	TITRE	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL154	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL9	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	27 avril 2018
234	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL107	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL186	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL188	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL183	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL104	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL153	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL50	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
201	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
252	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
200	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
156	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse