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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
269	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
CL206	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
205	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
174	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
211	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 21	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
213	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4 BIS	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL200	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL246	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
184	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL132	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
228 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
232	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL247	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL202	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL193	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL180	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL70	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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