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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL243 (2ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
210 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
209	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
241	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
270	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°241 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
240	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL203	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 12	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL55	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
231	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
198	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL194	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL72	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL29	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL175	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL232	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL267	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL94	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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