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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL135	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL233	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
73	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL15	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL6	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	26 avril 2018
CL89	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
151	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
154	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL58	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL14	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL76	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL231	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL22	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL17	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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