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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL57	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
69	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL219	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL126	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL56	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL8	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	26 avril 2018
244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
271	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°244 Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
CL112	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
163	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	27 avril 2018
CL208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL164	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
149	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL59	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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