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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL54	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL194	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
52	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL234	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
96	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL230	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL133	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL75	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL145	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL116	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL60	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
243	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL77	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL229	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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