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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
87	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
88	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
89	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
91	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
93	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
94 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
95	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
96	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
97	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
98	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
99	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
100	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
101	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse