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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL65	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL75	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL115	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL145	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL158	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL116	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL162	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL131	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL167	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL157	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL135	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL108	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	TITRE	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL168	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL149	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL154	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL89	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL171	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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