Résultats de la recherche

(126 résultats)
1
...
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 69, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
26 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
22 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
32 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
33 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 69, alinéa 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse