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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 20, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL4 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL6 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 32
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL3 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 26
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL7 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL1 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 34
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL5 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 72
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 2 mai 2018
CL10 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 70
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL12 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL14 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL11 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 71
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL19 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL15 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL20 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse