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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL46 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL47 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 5, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL48 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 6, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL49 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 7, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL50 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 9, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL51 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL52 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 11, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL53 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 13, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL54 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL55 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 15, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL56 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 16, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL57 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 17, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL58 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 18, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL59 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL38 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL22 (Rect) Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL2 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 20, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL60 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse