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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 69, alinéa 57
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
CL96 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 76, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL97 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 76, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL14 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL4 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL7 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL39 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL24 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL37 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL19 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL41 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL42 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL40 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL43 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL44 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 2 mai 2018
CL20 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL45 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL15 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse