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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL54	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL55	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 15, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL56	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 16, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL57	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 17, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL58	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 18, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL59	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL38	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL22 (Rect)	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
6	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL60	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 20, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL2	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 20, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	16 avril 2018
CL61	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 21, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
28	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL62	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL63	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 23, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL64	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 24, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL65	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 25, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL66	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL3	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 26	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	16 avril 2018
CL67	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 27, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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