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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 77 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77 BIS
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
CL98 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
26 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse