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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 2 mai 2018
CL10 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 70
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL11 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 71
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL12 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL14 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL15 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL19 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL20 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL22 (Rect) Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL23 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL24 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL26 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL27 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL28 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL29 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 41, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse