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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
2	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
3	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
4	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
5	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 10, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
6	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
7	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
8	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 40, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
9	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 44	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
10	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 56 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
11	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
12	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
13	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 77 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
14	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
15	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 71	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
16	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
17	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 77 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
18	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
19	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
20	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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