Résultats de la recherche

(126 résultats)
1
2
3
4
...
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL81 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 51, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL74 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL72 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 33, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL57 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 17, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL42 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL91 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 68
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL69 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 29, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL48 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 6, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
19 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 52
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
CL58 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 18, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
29 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 44

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
CL38 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL56 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 16, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL71 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 32, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL44 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL55 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 15, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL78 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 41, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
2 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
CL68 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 28, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL61 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 21, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
7
Fabrication de la liasse