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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL96	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL97	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
11	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL90	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 64, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL82	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 53	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
31	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL98	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL51	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
3	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
28	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
30	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
CL62	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
10	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 56 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL30	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 48, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL43	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL93	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL84	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 57, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL99	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL83	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 54, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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