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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL13	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 77	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	3 mai 2018
CL55	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 15, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL4	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	16 avril 2018
CL78	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 41, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL68	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL61	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 21, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL24	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL16	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Retiré	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL21	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL47	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL66	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL64	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 24, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL80	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL40	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL89	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 63, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL95	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL19	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL45	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL53	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL34	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 77	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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