Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(547 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre la fraude	Article 6, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1294	10 octobre 2018
185	Lutte contre la fraude	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
178	Lutte contre la fraude	Article 15, alinéa 3	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
156	Lutte contre la fraude	Article 15, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
177	Lutte contre la fraude	Article 15, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
187	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
277	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
276	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
275	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
274	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
273	Lutte contre la fraude	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
210	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 26	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
120	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
85	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 24	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	12 septembre 2018
252 (2ème Rect)	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 26	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
250	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 21	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
226	Lutte contre la fraude	Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
147	Lutte contre la fraude	Article 13	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	13 septembre 2018
84	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 16	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	12 septembre 2018
81	Lutte contre la fraude	Article 13, alinéa 16	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	19 septembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1212	12 septembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse