Résultats de la recherche

(547 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
282 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
198 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
206 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
191 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
80 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
208 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
82 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
201 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
203 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
202 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
84 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
81 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
250 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 21

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
85 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 24

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
120 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
252 (2ème Rect) Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 26

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
210 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 26

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
CF168 Lutte contre la fraude

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1142 20 juillet 2018
CF148 Lutte contre la fraude

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1142 20 juillet 2018
CF47 Lutte contre la fraude

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1142 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
Fabrication de la liasse