Résultats de la recherche

(547 résultats)
1
2
3
4
...
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 29 août 2018
23 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 29 août 2018
24 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 29 août 2018
25 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 29 août 2018
26 Lutte contre la fraude

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
27 Lutte contre la fraude

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
28 Lutte contre la fraude

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
29 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
30 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
31 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
32 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
33 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
34 Lutte contre la fraude

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
35 Lutte contre la fraude

Article 9 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
36 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
37 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
38 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
39 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
40 Lutte contre la fraude

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
41 Lutte contre la fraude

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
28
Fabrication de la liasse