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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD44 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD25 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD39 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD30 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD37 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD42 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD28 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD41 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD38 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD33 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD29 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD36 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD35 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD40 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD43 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD26 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD34 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD32 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 15
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 12 avril 2018
CD49 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CL2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse