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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD89 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD71 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD77 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD115 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD132 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 19
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD67 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD73 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD125 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 9
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD51 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 13
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD82 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD48 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD72 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD94 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD136 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD109 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 21
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD86 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 6
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CL1 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 32
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
CD58 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CD83 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 9
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse