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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2866 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2979 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1372 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CD161 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 14 avril 2018
404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
CE399 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CD82 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°846 13 avril 2018
CE1110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 14
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1966 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55 SEXIES
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE2585 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1475 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14
Les Républicains

M. David Lorion

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE2404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
3045 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CE387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse